Le Moulin de Monsieur

 

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​

Contrat de location saisonnière

 

 

Entre les soussignés :

 

 

Nom : GAUTIER

Prénom : Richard

Adresse : Le Moulin de Monsieur, 46150, Saint Denis Catus

Email : richardgautier@hotmail.com

Tel : 07 60 18 76 91

dénommé le bailleur d’une part,

 

et :

 

Nom : ___________

Prénom : _________

Adresse : ______________

Email : __________________

Tel : _______________

dénommé le locataire d’autre part,

 

 

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du ______ au _______

Adresse de la location : Le Moulin de Monsieur, 46150, Saint Denis Catus

Montant du loyer : X XXX € charges comprises (incluant ménage et linge de maison).

Le locataire doit verser X XXX € d’arrhes (EN TOUTE LETTRE EUROS) pour la réservation du logement.

 

Le solde de X XXX € ainsi qu’un dépôt de garantie de 1 000 € devront être versés le jour de la remise des clés, soit le _________.

 

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un itinéraire pour accéder au Moulin.

 

 

Fait en deux exemplaires à Saint Denis Catus le __________.

 

 

 

 

 

     Le bailleur                                                               Le locataire

Signature précédée de la                                                                       Signature précédée de la

mention manuscrite “Lu et approuvé”                                                    mention manuscrite “Lu et approuvé”

 

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Conditions générales du contrat de location saisonnière

 

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1. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

2. Les heures d’arrivée sont normalement prévues l’après-midi de 16 heures à 20 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le matin de 10 heures à 12 heures. Il est possible, avec l’accord du bailleur d’envisager un aménagement de ces horaires.

3. Il est convenu qu'en cas de désistement, la somme versée pour la réservation étant qualifiée d’arrhes, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer des dommages intérêts. En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, il doit rembourser l’acompte et il peut être contraint à verser des dommages intérêts.

4. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

5. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

6. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...

7. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

8. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

9. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des lieux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Fait à Saint Denis Catus le _________.

 

 

 

 

     Le bailleur                                                            Le locataire

Signature précédée de la                                                                     Signature précédée de la

mention manuscrite “Lu et approuvé”                                                  mention manuscrite “Lu et approuvé”

 

 

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État descriptif du contrat de location saisonnière

 

Nom et prénom du bailleur :      GAUTIER Richard

 

Adresse du bailleur :                 Le Moulin de Monsieur, 46150, Saint Denis Catus.

 

 

• RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE LOGEMENT

 

Adresse du logement loué : Le Moulin de Monsieur, 46150, Saint Denis Catus.

 

Type de location                     Propriété de caractère sur terrain de 6800 m2.

 

Une partie indépendante de la demeure est réservée au propriétaire qui l’occupe partiellement

 

Année de construction :     Construction d’origine datant du XIVème siècle, extension datant de 1974 et récente rénovation datant de 2017.

 

Superficie totale :                   230 m²

 

Etage :    Rez de jardin, rez de chaussée, 1er étage et 2ème étage partiel.

 

Chauffage :        Pompe à chaleur air-eau

 

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :    Oui pour RDJ et RDC

 

Le locataire à la jouissance :   du jardin paysagé entourant le Moulin ainsi que de la piscine.

 

 

• DESCRIPTION DU LOGEMENT

 

Nombre de pièces principales : 10 

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Au Rez de Chaussée

 

Cuisine de 16 M2, 1fenêtre, exposée Ouest, Piano Lacanche, réfrigérateur, congélateur, micro-onde, lave-vaisselle, cafetière et grille-pain

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Séjour de 45 M2, 5 fenetres et porte-fenetres, exposition EST/SUD/OUEST, Canapé 3 places plus 2 fauteuls, tables et chaises pour 16 convives

 

Salle de Bain 1 de 6M2, exposition EST, 1 fenetre, Douche italienne, lavabo et WC

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Chambre 1 de 16 M2, 1 fenetre exposition OUEST, 1 lit de 160

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Au Rez de Jardin

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Chambre 2 de 12 M2, 1 fenetre exposition SUD, 1 lite de 140

 

Salle de Bain 2 de 6 M2, 1 fenetre exposition OUEST, Douche italienne, lavabo et bidet

 

WC 1 de 2 M2, 1 fenetre exposition SUD, WC séparé

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Au premier étage

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Chambre 3 (Dortoir) de 40 M2, 4 fenetres exposition EST/OUEST, 4 lits de 90 + 2 matelas de 90

 

Salle de Bain 3 de 4 M2 ,1 fenetre exposition EST, Douche italienne, lavabo et WC

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Chambre 4 de 12 M2, 2 fenetres, Exposition SUD/OUEST; 1 lit de 140

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Chambre 5 en duplex dans chambre 4 de 12 M2, 2 fenetres exposition SUD/OUEST, 2 lits de 90

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Equipements fournis :

 

Piano Lacanche  au gaz butane

Evier à eau chaude et froide       

Réfrigérateur 

Congélateur

Lave-vaisselle

Micro-onde                              

Mixer                                            

Cafetière électrique                     

Batterie de cuisine complète       

Grille-pain

 

Nombre de WC : 3.

Nombre de salles d’eau : 3.

 

Salle d’eau 1 :

Surface : 6  m²

Douche, Lavabo et WC

 

Salle d’eau 2 :

Surface : 6 m²

Douche, lavabo et bidet

 

Salle d’eau 3 :

Surface : 4 m²

Douche, lavabo et WC

 

 

Divers équipements fournis:

Téléphone, WIFI

Télévision dans salon et dortoir

Lave-linge dans buanderie

Fer à repasser, aspirateur et sèche-cheveux

 

 

• SITUATION DU LOGEMENT DANS LA LOCALITÉ

 

Distance du bourg de Saint Denis Catus       500 m        

Distance de Rocamadour et Padirac             50 km

Distance du lac vert de Catus                          5 km

Distance de la gare SNCF de Cahors           18 km

Distance de l’aéroport  de Brive:                    90 km

Distance de l’hôpital de Cahors                     18 km

 

Autres précisions : Le Moulin est idéalement situé à proximité des principaux sites du Quercy et du Périgord

 

Absence d’inconvénients de voisinage : Les plus proches voisins sont à 500 m.

• ITINERAIRE POUR ACCEDER AU MOULIN

 

  Accès via autoroute A20

 

• Prendre la sortie 57 vers Cahors Nord, Villeneuve sur Lot

• Après 3,9 kms, au rond-point, prendre la deuxième sortie sur D820 direction Brive, Sarlat

• Suivre la D820 sur 4 kms et tourner à gauche sur la D13

• Continuer sur la D13 pendant 7,2 kms

• Le Moulin se trouve sur la gauche de la D13

 

Coordonnées GPS : (44.5645100, 1.4006470) ou 44°33'52.3"N 1°24'03.6"E

 

 

• MODALITÉS ET PRIX DE LOCATION

 

Prix total du séjour

Du _______ au _______        X XXX € (sept nuits) + 220 € (ménage+linge) = X XXX €

 

Les heures d’arrivée et de départ : Les arrivées sont prévues entre 16H00 et 20H00. Les départs sont prévus entre10H00 et 12H00.

 

Les charges (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone) sont comprises dans la limite du raisonnable.

 

Ménage fin de séjour et linge de maison : Forfait de 220 € par séjour inclus dans le prix total du séjour ci-dessus.

 

Le ménage quotidien est à la charge du locataire

 

La taxe de séjour est à la charge du bailleur.

 

Acompte :                  

Montant : X XXX €       Payable à la réservation soit avant le _______

 

Solde :                      X XXX €   (payable à la remise des clés)

Dépôt de garantie : 1 000 €   (Chèque à remettre à la remise des clés)